LES STATUTS
Article 1- Formation
En date du vendredi huit juillet deux mille seize a été fondée entre les adhérents aux présents statuts, et ceux qui y adhérerons ultérieurement, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés par l'assemblée générale constitutive du vendredi huit juillet deux mille seize.
Article 2 : Dénomination
L'association prend la dénomination suivante : La Compagnie des 6clo(w)n(e)s
Article 3 : Objet et moyens
L'association La Compagnie des 6clo(w)n(e)s est un groupement d’artistes bénévoles qui a pour objet, en France comme à l’étranger, la création, la réalisation et la production de spectacles vivants pluridisciplinaires, pouvant faire appel aux nouvelles technologies, à la vidéo ou aux autres arts.
Les moyens d'actions de l'association sont :
- La diffusion d'œuvres dans des lieux de spectacles habituels ou aménagés pour l’occasion.
- La réalisation de produits culturels liés à l’activité de l’association.
- La mise en œuvre de manifestations culturelles.
- La formation des publics professionnels, amateurs, scolaires, défavorisés etc.
- Toute autre action décidée par le conseil d’administration, en lien avec la philosophie générale de l’association.
Article 4 : Siège social
Le siège social de l'association est fixé à Marseille.
Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 : Durée
La durée de l'association est illimitée.
Article 6 : Composition de l'association - Admission
L'association se compose :
- des membres fondateurs ;
- des membres actifs ;
- des membres adhérents ;
- des membres bienfaiteurs
- des membres d'honneurs.
Les membres fondateurs et actifs ont seuls le droit de voter aux assemblées générales dans les conditions fixées à l'article 13 des présents statuts.
Pour être admis en tant que membre actifs, il faut être agréé par le Conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.
Article 7 : Membre – cotisations
Sont membres fondateurs ceux qui ont participé à la constitution de l’association. Ils sont identifiés comme signataires du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.
Sont membres actifs ceux qui ont versé le montant de la cotisation annuelle définie et ratifiée par le conseil d’administration au cours de la dernière assemblée générale et qui participent aux activités et à la gestion de l’association.
Sont membres adhérent ceux qui adhèrent à l’association dans l’unique but de bénéficier de prestations et qui ont versé le montant de la cotisation annuelle définie et ratifiée par le conseil d’administration. Ces membres peuvent bénéficier d'avantages.
Tout adhérent est censé être couvert par une assurance en responsabilité civile souscrite personnellement.
Sont membres bienfaiteurs ceux qui souhaitent, afin de soutenir financièrement l’association, d’acquitter une cotisation d’un montant supérieur à celui dû par les membres actifs ou les personnes qui adressent régulièrement des dons à l’association.
Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu ou rendent des services particuliers à l'association; ils sont proposés par le conseil d’administration et peuvent être dispensés du paiement de la cotisation.
La cotisation annuelle est fixée à 20 euros pour toutes catégories de membres.
Article 8 : Perte de la qualité de membre - Suspension
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par décès,
- par exclusion prononcée par le Conseil d'Administration
- pour motif grave laissé à l'appréciation du président, l'intéressé ayant été invité à se présenter pour fournir des explications.
- par radiation prononcée par le président pour non-paiement de la cotisation trois mois après l'échéance de celle-ci,
- par suspension.
S'il le juge opportun, le Conseil d'administration peut décider, pour les mêmes motifs que ceux indiqués ci-dessus, la suspension temporaire d'un membre plutôt que son exclusion.
Cette décision implique la perte de la qualité de membre et du droit de participer à la vie sociale, pendant toute la durée de la suspension, telle que déterminée par le conseil d'administration dans sa décision.
Si le membre suspendu est investi de fonctions électives, la suspension entraîne également la cessation de son mandat.
Article 9 : Conseil d'administration – Bureau
L'association est dirigée par un conseil d’administration de 3 membres choisis parmi les membres de l’assemblée générale.
Ce conseil a pour objet de mettre en œuvre les décisions de l’assemblée générale, d’organiser et d’animer la vie de l’association dans le cadre fixé par les statuts et le règlement intérieur.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un bureau composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) Trésorier
- un(e) Secrétaire
Le Conseil d'administration et bureau sont élus pour cinq ans et peuvent être reconduit.
Article 10 : Réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit sur convocation de son Président ou aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association ou au moins deux fois par an.
La présence de la moitié des membres du conseil d'administration est nécessaire pour la validité des délibérations. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à quinze jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer, quels que soient le nombre de membres présents.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du conseil d'administration, qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et le Trésorier. Ils sont transcrits sur un registre coté et paraphé par le Président.
Article 11 : Pouvoir
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous les actes ou opérations dans la limite de son objet et qui ne sont pas du ressort de l'assemblée générale. Il autorise le président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et les comptes annuels de l'association.
Cette énumération n'est pas limitative.
Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité.
Article 12 : Rôle des membres du bureau
Président
Le Président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d'administration.
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions.
Il a notamment qualité pour ester en justice au nom de l'association, tant en demande qu'en défense. En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par tout autre administrateur spécialement délégué par le conseil.
Trésorier
Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président.
Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à l'assemblée annuelle, qui statue sur la gestion.
Toutefois, les dépenses supérieures à 100€ euros doivent être ordonnancées par le Président ou, à défaut, en cas d'empêchement, par tout autre membre du bureau. Il rend compte de son mandat aux assemblées générales.
Secrétaire
Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l’exécution des formalités prescrites.
Article 13 : Assemblée générale
L'assemblée générale comprend obligatoirement les membres fondateurs et actifs. Les autres membres étant invités pour soulever les questions de leur choix.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Président.
La présence de la moitié des membres de l'assemblée est nécessaire pour la validité des délibérations.
L'ordre du jour est réglé par le conseil d'administration.
Le Président préside, expose la situation morale de l'association et rend compte de l'activité de l'association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale délibère sur les rapports :
- de la gestion du conseil d'administration
- de la situation morale et financière de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les seules questions inscrites à l'ordre du jour.
Elle procède à l'élection des nouveaux membres du Conseil d'Administration tous les cinq ans.
Les décisions sont prises à main levée à la majorité des voix des membres présents et s’imposent à tous. Les abstentions ne sont pas retenues pour le calcul de la majorité.
Les convocations sont envoyées par mail au moins quinze jours avant la date fixée pour la réunion et indiquent l'ordre du jour arrêté par le Président. Une feuille de présence sera émargée par chaque participant.
Article 14 : Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres.
Il devra être statué à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 15 : Procès-verbaux des Assemblées Générales
Les délibérations des assemblées sont constatées sur des procès-verbaux contenant le résumé des débats, le texte des délibérations et le résultat des votes.
Les procès-verbaux sont retranscrits, sans blanc ni rature, dans l'ordre chronologique sur le registre des délibérations de l'association, préalablement coté et paraphé par le Président.
Les procès-verbaux des délibérations sont rédigés par le Secrétaire et signés par le Président et le Trésorier.
Le Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis-à-vis des tiers.
Article 16 : Dissolution
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet et statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues à l'article 14.
L'assemblée générale extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés des opérations de liquidation.
Lors de la clôture de la liquidation, l'assemblée générale extraordinaire se prononce sur la dévolution de l'actif net au profit de toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire.
Article 17 : Les ressources
Les ressources de l'association sont toutes celles qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur. Elles comprennent essentiellement :
- Les recettes liées à la production de spectacles, la billetterie, la formation ou autres activités en relation avec la pratique théâtrale.
- Le montant des droits d'entrée, des cotisations et des dons;
- Les subventions de l’État, des départements et des communes.
Article 18 : Règlement intérieur
Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, arrêter le texte d'un règlement intérieur, qui détermine les détails d'exécution des présents statuts.
Ce règlement sera soumis à l'approbation de l'assemblée générale, ainsi que ses modifications éventuelles.
Article 19 : Formalités
Le Président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes formalités de déclarations et publications prescrites par le législateur.
Léa ZATTE : Présidente
Marion NUVOLOSO : Trésorière
Ambre SCOTTO : Secrétaire